Nos Conditions de vents
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DISPOSITIONS GENERALES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de TERRESELECT.
Toute remise de commande par l’acheteur implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
Garantie et Authenticité
Les produits sont conformes à la description des fiches produits. Dès lors, étant des produits naturels non manufacturés, des variations en terme de granulométrie, couleur, densité, poids et hygrométrie peuvent apparaître et sont susceptibles de varier en fonction des saisons.
Terreselect ne peut être tenue responsable de ces variations.
Retour commande
Il est possible de commander auprès de TERRESELECT un transport pour le retour des marchandises.
Cette prestation sera commandée par mail mc@terreselct.com et restera une prestation facturable qui devra être acquittée avant intervention.
L’enlèvement des marchandises sera effectué sous les mêmes conditions que la livraison et l’expédition.
De plus, la marchandise devra être disposée au même endroit que le point de déchargement, les emballages devront être parfaitement intacts.
Dans le cas contraire, l’enlèvement sera refusé et la prestation d’enlèvement ne sera pas remboursable.
Une fois la reprise de la marchandise validée, vous serez re-crédité en retour, dès que possible.
DEVIS – COMMANDES
Nos devis sont valables 1 mois à partir de leur confirmation écrite.
L’Acheteur est réputé avoir accepté l’offre à défaut d’observations écrites formulées avant la fourniture des produits.
Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de TERRESELECT. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de TERRESELECT, les acomptes éventuellement versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
Sauf convention contraire, nous nous réservons la faculté de modifier les caractéristiques de nos produits ainsi que leurs origines, mais ce, uniquement dans le cadre des usages et normes en vigueur.
LIVRAISONS
Les délais éventuellement donnés pour la livraison et le chargement ne sont fournis à l’Acheteur qu’à titre indicatif. En cas de force majeure, interrompant, diminuant ou arrêtant éventuellement nos expéditions, nous nous réservons, à notre choix, soit de retarder les livraisons, soit de considérer le contrat comme dissout de plein droit ou résilié pour les fournitures restant à exécuter. Seront considérés comme cas de force majeure, notamment : intempérie, grève, inondation, gel, incendie, accident, panne, bris de machines, manque de matériel de transport, le droit de circuler (en cas de pollution) etc….. cette liste n’est pas exhaustive.
En cas de livraison par nos camions, l’Acheteur est tenu de prendre les dispositions pour que les véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement ; il doit assurer des voies d’accès faciles au lieu de livraison. Dans le cas contraire, les matériaux seront retournés et les frais de transport resteront à charge de l’Acheteur.
La reconnaissance des matériaux par l’Acheteur aura lieu dans les véhicules ou avant le déchargement, sous sa responsabilité : aucune contestation du cube, du tonnage ou de la quantité ne pourra être acceptée.
Les matériaux sont réputés être réceptionnés au départ de nos plateformes. Cette réception met les matériaux au risque de l’Acheteur ; en cas de livraison les matériaux sont réceptionnés à la livraison avant le déchargement.
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement du prix du transport, franco ou port dû.
Toute mobilisation supplémentaire par le client du camion utilisé pour l’expédition ou pour un autre motif que la livraison ou le lieu de destination sera facturée en sus.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Cette autorisation n’implique aucune reconnaissance de responsabilité de notre part.
MODALITES FINANCIERES
L’acheteur réglera en Espèce ou chèque directement au chauffeur avant le déchargement.
RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent la propriété de TerreSelect jusqu’au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication de celles-ci.
Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner seront transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises.
REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles
TerreSelect – 78630 Orgeval